Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation — MiniDéclic
1. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site MiniDéclic.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte de respecter les présentes conditions ainsi que les dispositions légales applicables.
2. Accès au site
Le site MiniDéclic est accessible, dans la mesure du possible, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
MiniDéclic ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires indépendantes de sa volonté.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ;
- perturber ou endommager le fonctionnement du site ;
- copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation.
4. Informations présentes sur le site
MiniDéclic s’efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant ses produits et services.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec les produits reçus.
5. Produits et commandes
Les conditions applicables aux achats, aux prix, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux garanties sont définies dans les Conditions générales de vente de MiniDéclic.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site MiniDéclic, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
MiniDéclic n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
8. Données personnelles
L’utilisation et la protection des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
L’utilisateur peut également consulter les informations relatives à ses droits et à la gestion de ses données sur le site.
9. Modification des conditions
MiniDéclic peut modifier les présentes Conditions d’utilisation lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit applicable en France.
11. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site, vous pouvez contacter MiniDéclic :
MiniDéclic
Sacha Gasc
52 rue Garrel
82000 Montauban, France
E-mail : minideclic@gmail.com
Téléphone : 07 61 75 01 25
Dernière mise à jour : septembre 2026